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Droit : Cour de cassation

 
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Simon Clavier



Joined: 21 Aug 2020
Posts: 6

PostPosted: Thu 19 Nov - 20:48 (2020)    Post subject: Droit : Cour de cassation

Salut, 


j'ai une petite question sur le droit à propos de la cour de cassation.


Sur l'annale 2011-2012 de SHS, l'item "la cour de cassation juge en dernier et en premier ressort" est compté faux.
Je sais que c'est le cas pour le conseil Etat avec en autre les décrets mais la cour de cassation ne peut pas. juger en premier ressort avec les QPC ?


Je vous remercie d'avance !!!


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PostPosted: Thu 19 Nov - 20:48 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 173

PostPosted: Sun 22 Nov - 13:05 (2020)    Post subject: Droit : Cour de cassation

Bonjour,
Non la cour de cassation ne juge pas en 1er ressort (photo c-jointe).
Dans le cas de'une QPC, il a un rôle de filtre concernant un caractère sérieux mais il ne juge pas.


Bon courage! Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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