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Annales 2017/2018

 
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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 225

PostPosted: Tue 17 Nov - 18:56 (2020)    Post subject: Annales 2017/2018

Bonjour,

« Concernant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme:
Elle peut être invoquée par un justiciable devant toutes les juridictions francaises » j’aurais voulu savoir si cet item était bien vrai car la correction par galien le met vrai mais au tutorat ils le mettent faux...

Pareil pour cet item: « l’indemnisation est à la charge de la CCI en cas de décès du patient (pr les infections nosocomiales)»

Et aussi pour cet item: « À propos des lois constitutionnelles : la révision constitutionnelle qui en résulte doit être confirmée par un référendum » la correction du tutorat dit qu’elle PEUT l’être mais à Galien l’item est corrigé vrai...

Merci d’avance, bonne soirée


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PostPosted: Tue 17 Nov - 18:56 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 170

PostPosted: Wed 18 Nov - 11:13 (2020)    Post subject: Annales 2017/2018

Bonjour,

1) Selon moi elle est est fausse car il faut avoir épuisé toutes les voies de recours.
2) Ici ce sera l'ONIAM, l'ONIAM et les CCI sont indépendantes donc l'item est faux.
3) En effet ici je dirais que c'est faux car il y a 2 moyens : référendum ou Congrès, je suis d'accord avec le tutorat.

Voilà, bon courage! Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 225

PostPosted: Wed 18 Nov - 13:33 (2020)    Post subject: Annales 2017/2018

Pour la 1) je pensais ca aussi mais est ce que ce n’est pas plutôt pour la Cour EDH qu’il faut avoir épuisé tous les moyens et que la Convention EDH peut être invoqué puisque si je me souviens bien c’est un traité (après peut être que je me trompe...)

Et sinon merci, c’est plus claire !


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