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qcm intro au droit

 
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Zoé



Joined: 02 Sep 2020
Posts: 6

PostPosted: Sun 8 Nov - 19:53 (2020)    Post subject: qcm intro au droit

Bonjour, 


Cet item : "Dans l’action pénale l’engagement des poursuites est faite par le Procureur de la République ou par le justiciable." est considéré comme vrai


Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le sens ? Je pensais quel le justiciable était celui qui était attaqué en justice, alors pourquoi est ce qu'il peut engager des poursuites au même titre que le procureur ?


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PostPosted: Sun 8 Nov - 19:53 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 170

PostPosted: Mon 9 Nov - 09:08 (2020)    Post subject: qcm intro au droit

Bonjour,
Il existe plusieurs définitions de justiciable :
- Se dit de toute personne pouvant faire reconnaître et exercer ses droits en justice.
- qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice.

Les 2 sont bons, dans cet items il fallait comprendre justiciable dans le sens "victime de l'infraction".

Voilà, bon courage Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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