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Secret professionel

 
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idilibrahimh



Joined: 05 Sep 2020
Posts: 46

PostPosted: Fri 6 Nov - 11:43 (2020)    Post subject: Secret professionel

Bonjour, 


Je ne comprend pas pourquoi la personne de confiance ainsi que les membres de la famille du patients ne sont pas tenu au secret professionnels? 
Je sais que ce ne sont pas des professionnels mais s'ils divulguent l'information est-ce qu'ils peuvent être poursuivi?


Merci d'avance! 


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PostPosted: Fri 6 Nov - 11:43 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 186

PostPosted: Sat 7 Nov - 11:46 (2020)    Post subject: Secret professionel

Bonjour,
Dans son cours Pr Bouvet insiste surtout sur le fait que tous les professionnels intervenant dans le système de santé sont tenus au secret médical.
Il dit à l'oral que toute personne qui va dans un hôpital n'a pas à répéter ce qu'elle voit mais est assez flou sur la possibilité de les sanctionner ou non.

Selon moi, le secret médical est une notion d'ordre public punissable par la juridiction pénale : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Maintenant ça c'est la théorie, dans les faits est-ce que c'est possible? Est ce que ça se fait vraiment? Je ne sais pas.

Dans tous les cas Pr Bouvet axent ses questions sur le droit médical et non sur le droit en général, donc il y a très peu de chance qu'il vous interroge là dessus.

Voilà, bon courage! Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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idilibrahimh



Joined: 05 Sep 2020
Posts: 46

PostPosted: Sun 8 Nov - 19:38 (2020)    Post subject: Secret professionel

Merci ! Very Happy

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