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Responsabilité médicale

 
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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 221

PostPosted: Thu 5 Nov - 21:04 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale

Bonjour, 
J’aurais voulu savoir si c’était possible d’avoir un petit recap sur les responsabilités, parce que je suis perdue et en QCM j’emmêle un peu tout... 😬


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PostPosted: Thu 5 Nov - 21:04 (2020)    Post subject: Publicité

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Apolline Olivier
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 124

PostPosted: Sat 7 Nov - 11:38 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale

Hello !
Voilà un petit schéma récap avec les éléments clés !
J'espère que ce sera plus clair avec ça ! 
Bon courage Smile 
_________________
Apolline OLIVIER
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Apolline Olivier
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 124

PostPosted: Sat 7 Nov - 11:39 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale

avec la pièce jointe, c'est mieux XD
_________________
Apolline OLIVIER
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 170

PostPosted: Sat 7 Nov - 11:57 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale

Coucou,
La pièce jointe ne veut pas passer, on a fait un drive pour te le partager, c'est toujours impossible..

Je te le fait à l'écrit :

POUR SANCTIONNER :

Responsabilité pénale :

- Toujours personnelle
- Jamais assurable
- Légalité des infractions et des peines : définies précisément par le Code pénal.

Code pénal : catalogue d’infractions.

⚠️Pas d’infraction propre à l’exercice médicale MAIS le médecin est exposé à commettre certaines des infractions plus que d’autres.

Concerne :
- les personnes physiques
- les personnes morales
→ SAUF Etat !

Responsabilité disciplinaire :

Il faut :
- Une faute disciplinaire : comportement violant les principes énoncés dans le code de déontologie médicale.

Caractéristiques :

Code de déontologie médicale : pose des principes.

- Légalité des peines mais pas des infractions.

- Le juge disciplinaire connaît de la vie entière du professionnel.

- Le juge disciplinaire est tenu par les faits tel qu’ils ont été établis par le juge pénal

POUR INDEMNISER :

Responsabilité civile/administrative :

3 conditions :

- Existence d’un dommage
→ Il doit être certain
→ Il peut être futur

- Existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage
→ Il doit être certain
→ Il peut être direct ou indirect

- Existence d’une faute

Etablissement public : responsabilité administrative
Libéraux/établissement privé : responsabilité civile


Bon courage Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 221

PostPosted: Sat 7 Nov - 12:27 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale

Génial, merci c’est beaucoup plus claire 

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