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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 221

PostPosted: Wed 28 Oct - 09:50 (2020)    Post subject: Droit

Bonjour, 


Dans mon cours j’ai mis que la charte de l’environnement avait obtenue une valeur constitutionnelle grâce à J.Chirac, mais du coup est ce que c’est qui l’a créée ? 


Aussi, quand un traité international n’est pas conforme à la constitution, est ce que on peut la modifier ? 


Et pour l’instruction, je ne suis pas sure de bien comprendre ce que c’est (d’après moi c’est un peu comme une enquête avant le procès) mais du coup je me demandais, est ce que elle est obligatoire avant un procès ? 


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PostPosted: Wed 28 Oct - 09:50 (2020)    Post subject: Publicité

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Apolline Olivier
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 124

PostPosted: Fri 30 Oct - 17:46 (2020)    Post subject: Droit

Hello ! 
Alors on va reprendre tes questions une par une :


-Dans mon cours j’ai mis que la charte de l’environnement avait obtenue une valeur constitutionnelle grâce à J.Chirac, mais du coup est ce que c’est qui l’a créée ? 
Cette charte était souhaitée par le Président et a été adoptée par le Parlement Wink 


-Aussi, quand un traité international n’est pas conforme à la constitution, est ce que on peut la modifier ? 
Oui effectivement, le laps de temps entre la signature et la ratification sert à cela :  si le traité n’est pas conforme à la Constitution, cette dernière doit être révisée préalablement à sa ratification via des lois constitutionnelles afin que toutes  les normes inférieures soient conformes aux normes supérieures. 
 
-Et pour l’instruction, je ne suis pas sure de bien comprendre ce que c’est (d’après moi c’est un peu comme une enquête avant le procès) mais du coup je me demandais, est ce que elle est obligatoire avant un procès ? 
C'est la phase préparatoire du procès pénal consistant à rechercher les preuves d'une infraction et à en découvrir l'auteur. Elle est obligatoire pour les crimes et les délits complexes  ! 


Bonne soirée Smile 


_________________
Apolline OLIVIER
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 221

PostPosted: Fri 30 Oct - 18:08 (2020)    Post subject: Droit

Merci beaucoup, c’est bcp plus clair !

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