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Secret professionnel

 
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Quentin Herviaux



Joined: 17 Aug 2020
Posts: 15

PostPosted: Thu 15 Oct - 10:12 (2020)    Post subject: Secret professionnel

Bonjour, dans le cour sur le secret il est dit "si la personne qui prend connaissance des informations quant à la santé d'un patient n'est pas un professionnel, elle ne pourra pas être poursuivie pour non-respect du secret ". Cependant la divulgation du secret n'est pas seulement réprimandé la juridiction disciplinaire ordinal, elle apparait aussi dans le code penal et dans le CSP... ducoup la personne qui n'est pas un professionnel de santé pourra il être sanctionné par la voie penal et civile tout de même ?
Bonne journée à vous 😉


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PostPosted: Thu 15 Oct - 10:12 (2020)    Post subject: Publicité

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Apolline Olivier
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 98

PostPosted: Fri 16 Oct - 16:17 (2020)    Post subject: Secret professionnel

Hello Quentin  ! 
Alors ce qu'il faut bien que tu retiennes, c'est que seules certaines catégories de professionnels sont soumises au secret professionnel même si on cherche à les poursuivre devant les juridictions pénales ou civiles. 
En effet, selon le Code Pénal, "la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende » , on voit bien que seules certaines "catégories de personnes" doivent la respecter. 
Pour faire simple, on retrouve globalement dedans :  
-les étudiants en médecine en stage, les sages-femmes, dentistes, pharmaciens, les médecins ...
-les psychologues, auxiliaires médicaux
-les laboratoire d'analyse ..
Donc tu ne pourras sanctionner une personne non professionnel de santé par ces voies ! 
Bonne journée Smile
_________________
Apolline OLIVIER
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Quentin Herviaux



Joined: 17 Aug 2020
Posts: 15

PostPosted: Fri 16 Oct - 16:54 (2020)    Post subject: Secret professionnel

Ah d'accord je comprends mieux...
Merci beaucoup et bon week-end 😁


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