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quizz studius droits des professions de santé

 
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JAMMET Clémence



Joined: 01 Sep 2020
Posts: 28

PostPosted: Sat 10 Oct - 19:02 (2020)    Post subject: quizz studius droits des professions de santé

Salut, 


j'ai fait le quizz sur les droits et professions de santé et j'ai pas compris pq l'item "un ambulancier est un professionnel médicale" était vrai prcq dans mon cours, il est mis que justement s'en ai pas un.
et j'ai pas trop compris non plus pq l'item "le droit disciplinaire est indépendant" était vrai prcq pour moi le fait qu'il soit tenu par les faits établis au cours du procès pénal le rend un peu dépendant nan?


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PostPosted: Sat 10 Oct - 19:02 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 145

PostPosted: Sun 11 Oct - 21:39 (2020)    Post subject: quizz studius droits des professions de santé

Coucou Clémence,

Le 1er c'est une erreur de correction, tu as bien raison, ce ne sont pas des professionnels médicales!

Pour la 2e, il est certe tenu par les faits établis lors du procès pénal MAIS libre à lui de lui donner une qualification différente, et ainsi rendre une décision de justice différente voir même contraire à celle rendue en pénale. On dit donc qu'il est indépendant.

Voilà, bon courage! Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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