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Responsabilité médicale -STUDIUS

 
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Marisol Le Brun



Joined: 17 Aug 2020
Posts: 9

PostPosted: Sat 3 Oct - 13:18 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale -STUDIUS

Bonjour,


J'avais une question concernant le QCM Studius sur la responsabilité médicale. En effet, l'item est "L'action disciplinaire est dépendante de l'action pénale, ou de l'action civile quand elles sont engagées". Je me demandais si on pouvait bien dire qu'elles sont totalement indépendantes car dans le cours on sait que le juge disciplinaire est tenu par les faits tels qu'ils sont établis par le juge pénal. Donc au de la du fait qu'ils sont indépendants pour les textes auxquels ils se réfèrent, je ne sais pas si on doit quand même dire qu'ils sont indépendants.


Merci beaucoup!


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PostPosted: Sat 3 Oct - 13:18 (2020)    Post subject: Publicité

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Apolline Olivier
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 98

PostPosted: Sat 3 Oct - 18:54 (2020)    Post subject: Responsabilité médicale -STUDIUS

Hello Marisol !
Tu as tout dit ! Effectivement, même si le juge disciplinaire est tenu par les faits tels qu'ils sont établis au cours du procès pénal, on dit bien que les 2 actions sont indépendantes puisqu'elles ne se réfèrent pas aux mêmes textes / sources de Droit (Code pénal dans le cas de l'action pénale et Code de déontologie dans le cas de l'action disciplinaire !). C'est bien cela qui prime et qui permet de dire que les 2 actions sont indépendantes ! 
Bonne soirée Smile 
_________________
Apolline OLIVIER
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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