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Intro au droit

 
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Anaïs



Joined: 02 Sep 2020
Posts: 16

PostPosted: Thu 24 Sep - 21:37 (2020)    Post subject: Intro au droit





  1. "Dans le cadre de contentieux relatif au recrutement et à la discipline des fonctionnaires nommés par décret du président de la République, le Conseil d’Etat juge en 1er ressort."

    Il est mit vrai pour cet item, mais je ne comprends pas.


    Pour moi le président de la République ne nomme pas ses fonctionnaires par décret (sachant que les décrets sont l'oeuvre du premier ministre).
    Mais il est cependant marqué dans mon cours  "qu'Un certain nombre de décrets sont directement attaqués devant le Conseil d’État notamment le contentieux relatif à la carrière des fonctionnaires nommés par le Président de la République". Mais cela ne vaut pas dire la même chose que l'iem non?




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PostPosted: Thu 24 Sep - 21:37 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 145

PostPosted: Fri 25 Sep - 16:38 (2020)    Post subject: Intro au droit

Salut Anais,
En effet, le Conseil d'Etat juge en 1er ressort pour les contentieux relatif au recrutement et à la discipline des fonctionnaires nommés par décret du président de la République, tout comme il juge en 1er ressort pour les contentieux des élections régionales et européennes et les recours en annulation contre un décret (1er ministre).

C'est ce qu'à dit Bouvet cette année, dans ces 3 situations le Conseil d'Etat juge en 1er ressort, malheureusement il n'y a pas grand chose à comprendre..

En effet, dans le cours il dit "carrières au lieu de "recrutement et discipline", je pense que c'est tout simplement un raccourci qu'il a fait à l'oral et qu'il s'agit bien de la même chose car après vérification sur le site du Conseil d'Etat, la formulation de Bouvet n'existe pas.

Voilà, bon courage! Okay
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Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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Anaïs



Joined: 02 Sep 2020
Posts: 16

PostPosted: Fri 25 Sep - 17:00 (2020)    Post subject: Intro au droit

Donc le Président peut lui aussi, en plus de 1er ministre faire des décrets?

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 145

PostPosted: Fri 25 Sep - 17:09 (2020)    Post subject: Intro au droit

Oui c'est dans la définition d'un décret : Un décret est un acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

Mais je suis d'accord avec toi, Pr Bouvet a dit : un décret est toujours l'oeuvre du 1er ministre (pouvoir exécutif)... Mais en réalité non. Ce qui est perturbant pour vous comme pour moi. Je t'incite à lui poser la question directement pcq entre le site officiel et sa version à lui c'est compliqué de trancher et de te dire ce qu'il faut apprendre, est-ce une faute à l'oral ou est-ce volontaire? C'est difficile à dire.
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Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
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