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QCM - Conférences classées du tutorat 2017/2018 - SHS

 
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Margot Couvé



Joined: 29 Aug 2020
Posts: 4

PostPosted: Fri 18 Sep - 13:25 (2020)    Post subject: QCM - Conférences classées du tutorat 2017/2018 - SHS

Bonjour,


Concernant l'item suivant : À propos de la hiérarchie des normes en France, les lois constitutionnelles ne sont ADOPTÉES QUE par référendum ou vote des 3/5 du Congrès.


Je l'ai mis FAUX car pour moi les lois constitutionnelles sont adoptées en termes identiques par les 2 assemblées et que c'est seulement lorsqu'il s'agit de révision définitive qu'on procède par référendum ou vote des 3/5 du Congrès.


Pourtant dans la correction, le tutorat le met VRAI avec pour justification : elles doivent non seulement être adoptées par les 2 assemblées avec pour condition supplémentaire :
• Procéder par référendum : consultation directe du peuple
• Soit faire procéder à l’approbation de la modification à la majorité qualifiée des 3/5 par le parlement réuni en
congrès


Alors je ne comprends pas la réponse proposée par rapport à mon cours.


Merci d'avance pour votre réponse !


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PostPosted: Fri 18 Sep - 13:25 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 145

PostPosted: Fri 18 Sep - 13:51 (2020)    Post subject: QCM - Conférences classées du tutorat 2017/2018 - SHS

Bonjour Margot,

Une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution (modifie, abroge ou complète la Constitution).

La procédure est la suivante :
D'abord les parlementaires doivent adopté (la loi) en termes identiques. Mais cela ne suffit pas, à ce moment là on a fait que la moitié du chemin, on a donc besoin (pour que la révision de la Constitution soit définitive) de l'approbation par :
- Soit un référendum
- Soit le parlement réunis en congrès ( à la majorité des 3/5)

J'aurai mis le QCM faux également, car Bouvet précise bien dans ses QCM "adoptés" et "révision constitutionnelle" comme en témoigne ce QCM de l'année 2017-2018 :


Concernant les lois constitutionnelles:

- Elles permettent la modification et l'abrogation de la Constitution.
- Elles doivent être adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres du parlement, chacune à la majorité des trois cinquièmes.
- Elles doivent être adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres du parlement, chacune à la majorité simple.
- La révision constitutionnelle qui en résulte doit être confirmée par un référendum.
- Toutes les propositions précédentes sont inexactes.

Voilà, bon courage! Wink
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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