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qcm intro droit

 
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anaelle



Joined: 24 Aug 2020
Posts: 31

PostPosted: Thu 10 Sep - 20:24 (2020)    Post subject: qcm intro droit

bonjour 


je ne comprends pas cet item 


"Les parquetiers prennent des réquisitions dans des jugement devant l’ordre administratif"


il est corrigé 


"FAUX : Dans des jugements devant de l’ordre judiciaire."


je ne vois pas pourquoi ? 




merci beaucoup 


Anaëlle


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PostPosted: Thu 10 Sep - 20:24 (2020)    Post subject: Publicité

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Kyan Farghadani



Joined: 02 Sep 2020
Posts: 16

PostPosted: Thu 10 Sep - 21:13 (2020)    Post subject: qcm intro droit

En fait il y a une phrase que Bouvet met assez en avant c'est que les magistrats administratifs ne font pas partie du corps de la magistrature : c'est à dire que les magistrats du Siège (ceux assis) et du Parquet/Public (ceux debout) ne font que leur travail dans l'ordre judiciaire dans un corps unique ! -> il y a aussi des magistrats administratifs mais ne font pas partie du même corps/même domaine


Les parquetiers c'est les magistrats du ministère Public, qui s'occupent des réquisitions devant l'ordre judiciaire (auprès des citoyens pour des problèmes d'infractions ou de mésentente entre civils) pour l'intérêt public et au nom de l'état ! - il y en a en général 3 à chaque fois


Voici ce qu'est une réquisition par exemple : "Le prononcé des réquisitions lors de l’audience est une obligation légale édictée par le Code de procédure pénale.
Après la clôture des débats, le procureur rend, à l’oral, ses réquisitions. Quand le procureur prononce ses réquisitions, il a une entière liberté de parole. Il s’attache d’abord à la preuve des faits, puis à la culpabilité, et ensuite il requiert une peine. Le magistrat du ministère public demande qu’une peine d’une certaine nature ou d’une certaine durée soit infligée au prévenu ou à l’accusé. Si les débats et les preuves démontrent l’innocence ou l’absence de preuve de la culpabilité, le procureur requiert l’acquittement ou la relaxe."




-> Ils ne jugent pas et se lèvent pour parler, ils s'occupent juste à représenter l'intérêt de la société et annoncent les peines ou solutions possibles (ce qui n'est pas le cas en administration car pas même domaine !)
-> Contrairement aux magistrats du Siège qui jugent les affaires assis sans soumission hiérarchique 


Voilà j'espère que tu as compris ! J'ai essayé de t'aider même si c'est pas gagné d'avance (car j'ai aussi un peu du mal mdr) donc j'ai peut-être dis des choses pas totalement justes (donc attends vérification) /!\ 


Bonne soirée Smile  


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Apolline Olivier
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 89

PostPosted: Fri 11 Sep - 21:14 (2020)    Post subject: qcm intro droit

Bonjour à vous 2 !
Effectivement, Kyan, tu as bien raison ! 
Les magistrats du siège et du parquet (appelés les parquetiers) font partie du corps unique de la magistrature (qui a un statut propre, différent de la fonction publique). Ce sont les magistrats des juridictions de l'ordre judiciaire. Il faut bien les différencier des magistrats des juridictions administratives qui sont eux des fonctionnaires ! 
Les parquetiers ont effectivement plusieurs missions : ils représentent l'intérêt de la société, prennent des réquisitions en son nom, engagent des poursuites et prononcent des peines. Mais attention, ils ne jugent en aucun cas contrairement aux magistrats du siège ! 


Bonne soirée Smile 
_________________
Apolline OLIVIER
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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