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Juridictions de l’ordre judiciaire

 
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Maïa Rousseau



Joined: 10 Aug 2020
Posts: 66

PostPosted: Wed 9 Sep - 17:14 (2020)    Post subject: Juridictions de l’ordre judiciaire

Bonjour, 
Je ne comprend pas les notions de règle de compétence d’attribution et territoriale ... serait-il possible de m’expliquer ?
Merci d’avance 


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PostPosted: Wed 9 Sep - 17:14 (2020)    Post subject: Publicité

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Kyan Farghadani



Joined: 02 Sep 2020
Posts: 27

PostPosted: Wed 9 Sep - 20:37 (2020)    Post subject: Juridictions de l’ordre judiciaire

c'est très simple en fait, ces compétences sont à prendre en compte pour l'ordre judiciaire


attribution : l'ordre judiciaire est séparé en deux (pénal donc les infractions ou civil donc les problèmes entre particuliers) -> alors que l'ordre administratif n'est pas divisé, il englobe tout


territoriale : la séance de jugement se fera dans le département du défendeur (donc celui qui est accusé d'avoir commis quelque chose) -> donc par exemple si tu es accusé d'avoir tué une parisienne, la séance à la cour d'assises se fera à Rennes et non à Paris


Espérant t'avoir aidé, bonne soirée  Smile


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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 133

PostPosted: Thu 10 Sep - 15:12 (2020)    Post subject: Juridictions de l’ordre judiciaire

Bonjour,

Kyan a globalement bien répondu à ta question cependant quelques petites notions restent à préciser :

Attribution : cela va un peut plus loin que uniquement civil/ pénal, dans une affaire pénale par exemple on va déterminer en fonction de la nature du litige si on ira devant le tribunal correctionnel ou devant une cour d'Assise. Dans une affaire civile c'est pareil, tribunal judiciaire ou juridictions spécialisés.

Mais sinon la réponse de Kyan est bonne! Wink
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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