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qcm droit

 
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anaelle



Joined: 24 Aug 2020
Posts: 31

PostPosted: Sun 6 Sep - 14:06 (2020)    Post subject: qcm droit

bonjour dans un qcm du tutorat ils mettent vrai à 


"la jurisprudence est considérée comme une source du Droit" 


en justifiant que  c'est pas une source directe mais une source d'interprétation du Droit 


il est pourtant écrit dans mon cours que c est pas une source de droit mais d un autre côté c'est vrai aussi que c'est une source d'interprétation
du coup je ne sais pas trop quoi répondre à cet item


merci beaucoup 


Anaelle 


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PostPosted: Sun 6 Sep - 14:06 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 123

PostPosted: Sun 6 Sep - 22:07 (2020)    Post subject: qcm droit

Bonjour Anaelle,

Tu as bien raison, la jurisprudence n'est pas considéré comme une source de droit !

Dans le cours, Pr Bouvet dit bien qu'il s'agit d'une source d'interprétation du droit et non créatrice de droit! Dire que la jurisprudence est une source de Droit reviendrai à dire qu'un juge peut créer du droit ce qui est faux puisque seul l'Etat créé le Droit (cf. La règle de Droit procède de la volonté de l'Etat).

Donc pour moi, le QCM là est faux, la jurisprudence n'est pas une source de Droit, officieusement elle l'est un peu et c'est ce que Bouvet vous explique, tout comme la doctrine qui peut influencer les juges mais ce n'est pas une réelle source de Droit !

J'espère que c'est plus clair ! Bon courage Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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