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phrase diapo bouvet

 
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anaelle



Joined: 24 Aug 2020
Posts: 49

PostPosted: Wed 2 Sep - 22:16 (2020)    Post subject: phrase diapo bouvet

bonjour je ne comprends pas ce que veut dire la dernière phrase dans ce diapo de Bouvet :


 



la phrase " le juge élabore des constructions qui demeurent ... "


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PostPosted: Wed 2 Sep - 22:16 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 170

PostPosted: Thu 3 Sep - 13:06 (2020)    Post subject: phrase diapo bouvet

Bonjour Anaelle,

"Le juge élabore des constructions qui demeurent partie intégrante du Droit,la jurisprudence fait oeuvre prétorienne"

Cette phrase peut paraître compliqué mais elle veut tout simplement dire que les décisions du juges (= la jurisprudence) peuvent fonder le droit qui sont les œuvres prétoriennes.

Pour que tu comprennes bien :

Le juge, parfois, va au-delà de sa mission d’interprétation et d’adaptation du droit. En effet, il arrive que le droit reste muet dans un domaine, et les décisions juridictionnelles doivent venir combler et pallier aux insuffisances de la loi. Ainsi, le juge va créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle, en s’appuyant sur d’autres textes et les grands principes généraux du droit.
Par exemple, la trotinette électrique c'est tout nouveau, au tout début il n'y avait pas de loi dessus, et quand les 1ers accidents sont arrivés, les juges n'avaient pas de texte sur lesquels s'appuyer donc ils se sont appuyés sur d'autres textes de lois et ils ont fait comme ils pouvaient. Ensuite d'autres juges pouvaient s'appuyer sur ces règles de droit jurisprudentielle (= oeuvre prétorienne) pour juger à leur tour!

Exclamation Exclamation Exclamation : Ici j'utilise l'expression "règle de droit jurisprudentielle" pour que tu comprennes bien, mais n’oublie pas que dans son cours Pr Bouvet ne considère pas la jurisprudence comme une règle de droit, mais comme une source de d'interprétation du droit !

J'espère que c'est plus clair, bon courage ! Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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anaelle



Joined: 24 Aug 2020
Posts: 49

PostPosted: Thu 3 Sep - 18:01 (2020)    Post subject: phrase diapo bouvet

ok c est clair merci !

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