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Cahue
Guest





PostPosted: Sun 24 May - 17:43 (2020)    Post subject: intro droit

bonsoir j'ai du mal a comprendre quelques notion dans le cours : 
-" le Conseil d'Etat est a juridiction unique " cela ne signifie pas qu'il n'y a qu'un seul juge car dans les annales les correction disent qu'il existe une collégialité de juge ... 


-un juge d'instruction est t'il couplé d'un greffier ? 


- est ce que le CE et la cour de cassation son source de jurisprudence ? 


 merci bcp ! 


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PostPosted: Sun 24 May - 17:43 (2020)    Post subject: Publicité

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Marion Le Morvan
Conférencier


Joined: 29 Jul 2019
Posts: 123

PostPosted: Mon 25 May - 18:45 (2020)    Post subject: intro droit

Bonjour,

-" le Conseil d'Etat est a juridiction unique " cela ne signifie pas qu'il n'y a qu'un seul juge car dans les annales les correction disent qu'il existe une collégialité de juge ...
Dans le cours de Pr Bouvet, il est marqué "Juridiction unique" et non "à juridiction unique". Cela signifie qu'il y a un seul et unique Conseil d'Etat siégeant à Paris, par contre il ne s'agit pas d'un juge seul mais d'un collège de juge.


-Un juge d'instruction est t'il couplé d'un greffier ?
Oui! Un juge d'instruction est couplé avec un greffier d'instruction. Le greffier d’instruction est le garant de la fidélité du procès verbal.

- est ce que le CE et la cour de cassation son source de jurisprudence ?
Oui! Pour le CE c'est simple puisque il juge également en 1er ressort et en appel. Pour la Cour de Cassation c'est plus délicat puisque elle assure l'unité des jurisprudence, mais en soit elle ne juge pas elle-même. Mais la réponse est quand même que oui, la Cour de Cassation est source de jurisprudence car selon le site de la cour de cassation, il s'agit d"une forme de jurisprudence. La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée, le CE et la Cour de Cassation rendent au final une décision de justice, la réponse est donc que oui.

Voilà, bon courage! Okay
_________________
Marion LE MORVAN
Conférencière en SSH
2020 - 2021


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