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traités internationaux

 
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H.H
Guest





PostPosted: Sun 3 Feb - 14:03 (2019)    Post subject: traités internationaux

Bonjour, 


je viens de faire un QCM qui dit que "les traités internationaux doivent être conforme à la constitution de 1958" VRAI
Mais du coup je ne comprends pas pourquoi il a donné l'exemple que, entre la signature du traité et sa ratification, on avait le temps de faire des changements comme par exemple de modifier la constitution pour qu'elle soit adaptée au nouveau traité ... 


Merci !


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PostPosted: Sun 3 Feb - 14:03 (2019)    Post subject: Publicité

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Alicia Diot
Guest





PostPosted: Mon 4 Feb - 16:32 (2019)    Post subject: traités internationaux

Bonjour HH Smile


Alors cet item est bien vrai ! 


il faut comprendre un truc du cours de Mr Bouvet : "Toute norme inférieure doit être en accord avec la norme supérieure". Ça c'est une règle générale qu'il faut absolument considérer toujours comme vraie. Donc tout ce qui est en dessous dans la hiérarchie des normes (Consitution est au dessus de tout) doit être en conformité avec ce qui est au dessus. 


C'est un des rôles principaux du Conseil Consitutionnel de vérifier que les normes inférieures sont bien en accord avec les normes supérieures (et non l'inverse!! ce ne sont pas les normes sup qui doivent être en accord avec les normes inf Wink ). 


J'espère que tu m'as comprise, c'est une notion pas toujours simple à comprendre. 


Bon courage ! Okay


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H.H
Guest





PostPosted: Mon 4 Feb - 16:36 (2019)    Post subject: traités internationaux

D'accord merci  Very Happy

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PostPosted: Today at 08:13 (2019)    Post subject: traités internationaux

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