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cc 2017

 
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cc 2017
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salomé
Invité





Message cc 2017
Bonjour, 


Dans le concours de l'année derniere il y avait l'item suivant : " Les juridictions de l'ordre administratif ne peuvent pas juger des citoyens " 


Moi je l'aurais mise fausse car a un moment dans le cour Mr Bouvet dit :" Le citoyen n’est jugé que devant les juridictions de l’ordre judiciaire"


Sauf que cet item est corriger faux vu que il peux y avoir des exceptions : comme le conseil d'ordre des medecins ... 


Je suis d'accord avec cela mais comme bouvet a noter exactement la phrase - Le citoyen n’est jugé que devant les juridictions de l’ordre judiciaire" du coup es que on ne pourrait pas consideré cet item vrai ? 


merci de votre reponse !


Sam 12 Mai - 11:38 (2018)
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Sam 12 Mai - 11:38 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

Message cc 2017
Salut Salomé, 


dès que tu vois la phrase texto du cours, tu mets vrai (le citoyen n'est jugé que devant les juridictions de l'ordre judiciaire). Ne te poses pas plus de question, c'est écrit noir sur blanc. C'est une règle générale qui sous-entend que le citoyen (lambda, sans qualité particulière) n'est jugé que devant les juridictions de l'ordre judiciaire. 


Mais il parle bien d'une exception à cette règle, notamment lorsque le médecin est jugé devant le conseil de l'ordre qui est une juridiction administrative spécialisée.
 Donc, on ne peut pas dire que l'ordre administratif ne peut pas juger de citoyen car là il juge bien un citoyen en qualité de médecin. Cet ordre a bien cette compétence bien que cela reste assez exceptionnel et pour un cas très particulier de citoyens! Il faut bien répondre vrai à cet item. 


Je sais que c'est un peu tordu de sa part mais il explique clairement cette exception à l'oral et non sur son diapo. 


J'espère que c'est plus clair! 
Bon courage Smile 

_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Sam 12 Mai - 20:34 (2018)
salomé
Invité





Message cc 2017
d'accord merci ! Very Happy


Dim 13 Mai - 10:02 (2018)
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Message cc 2017

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