Cours Galien Rennes Index du Forum Cours Galien Rennes
Forum Etudiant
FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S’enregistrerS’enregistrer
ProfilProfil  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion
cc 2017
Sujet précédent Sujet suivant
Auteur Message
salomé



Inscrit le: 07 Sep 2017
Messages: 34

Posté le: Sam 12 Mai - 11:38 (2018)
Sujet du message: cc 2017

Bonjour, 


Dans le concours de l'année derniere il y avait l'item suivant : " Les juridictions de l'ordre administratif ne peuvent pas juger des citoyens " 


Moi je l'aurais mise fausse car a un moment dans le cour Mr Bouvet dit :" Le citoyen n’est jugé que devant les juridictions de l’ordre judiciaire"


Sauf que cet item est corriger faux vu que il peux y avoir des exceptions : comme le conseil d'ordre des medecins ... 


Je suis d'accord avec cela mais comme bouvet a noter exactement la phrase - Le citoyen n’est jugé que devant les juridictions de l’ordre judiciaire" du coup es que on ne pourrait pas consideré cet item vrai ? 


merci de votre reponse !


Revenir en haut
Publicité






Posté le: Sam 12 Mai - 11:38 (2018)
Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Alice Morcet
Conférencier


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 50

Posté le: Sam 12 Mai - 20:34 (2018)
Sujet du message: cc 2017

Salut Salomé, 


dès que tu vois la phrase texto du cours, tu mets vrai (le citoyen n'est jugé que devant les juridictions de l'ordre judiciaire). Ne te poses pas plus de question, c'est écrit noir sur blanc. C'est une règle générale qui sous-entend que le citoyen (lambda, sans qualité particulière) n'est jugé que devant les juridictions de l'ordre judiciaire. 


Mais il parle bien d'une exception à cette règle, notamment lorsque le médecin est jugé devant le conseil de l'ordre qui est une juridiction administrative spécialisée.
 Donc, on ne peut pas dire que l'ordre administratif ne peut pas juger de citoyen car là il juge bien un citoyen en qualité de médecin. Cet ordre a bien cette compétence bien que cela reste assez exceptionnel et pour un cas très particulier de citoyens! Il faut bien répondre vrai à cet item. 


Je sais que c'est un peu tordu de sa part mais il explique clairement cette exception à l'oral et non sur son diapo. 


J'espère que c'est plus clair! 
Bon courage Smile 
_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2017-2018


Revenir en haut
salomé



Inscrit le: 07 Sep 2017
Messages: 34

Posté le: Dim 13 Mai - 10:02 (2018)
Sujet du message: cc 2017

d'accord merci ! Very Happy

Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






Posté le: Aujourd’hui à 09:18 (2018)
Sujet du message: cc 2017

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Sauter vers:   

Index | créer forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation Powered by phpBB v2 © 2001, 2005 phpBB Group :: Style: subSilver++