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Intro sur le droit

 
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Auteur Message
Axelle Richer
Invité





MessagePosté le: Jeu 10 Mai - 06:53 (2018)    Sujet du message: Intro sur le droit

Bonjour j'ai quelques questions :
est ce que la cours de cassation ne juge qu'en dernier ressors ? 


Est-ce qu'encore aujourd'hui le 1er ministre, les présidents des 2 assemblées et seulement 60 députés ou 60 sénateurs ont le droit de saisir le conseil constitutionnel (+ les citoyens à l'occasion d'une espèce) ? 


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MessagePosté le: Jeu 10 Mai - 06:53 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

MessagePosté le: Jeu 10 Mai - 13:37 (2018)    Sujet du message: Intro sur le droit

Salut Axelle, 


alors la cour de Cassation en effet ne juge qu'en dernier, c'est la plus haute juridiction de de l'ordre judiciaire en France.
A ne pas confondre avec le Conseil d'Etat, qui a aussi un rôle de cour de Cassation mais qui peut lui juger en premier et en dernier dans l'administratif


Pour ta dernière question je t'invite à aller voir la question déjà traitée ici http://www.forumgalienrennes.fr/t2938-CC-2014-2015.htm Smile 
_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
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