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CC 2014-2015
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Auteur Message
Aurore Denis



Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 19

Posté le: Mer 9 Mai - 13:12 (2018)
Sujet du message: CC 2014-2015

Bonjour, 


J'ai sans doute mal compris qqch sur la QPC... Au QCM 5, ''le conseil constitutionnel peut être saisi par des parlementaires'' est mis vrai. Dans la correction du tutorat, ils disent que c'est soit par le psdt de l'AN, du Sénat, du Premier ministre, 60 députés ou 60 sénateurs, ou soit par le citoyen. Mais je pensais que c'était une évolution et non des possibilités et que actuellement la QPC n'est possible que par un citoyen. 


Pouvez-vous m'éclairer ?


merci !  


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Posté le: Mer 9 Mai - 13:12 (2018)
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Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

Posté le: Mer 9 Mai - 13:36 (2018)
Sujet du message: CC 2014-2015

Bonjour Aurore, 

Alors justement il ne faut surtout pas comprendre les choses comme ça ! En fait c'est une évolution certes, mais c'est un allongement de la liste ! 
En gros au début (depuis 1958) : seulement Premier ministre + Président AN + Président Sénat
Puis (depuis VGE) : Premier ministre + Président AN + Président Sénat + 60 députés + 60 sénateurs
Puis (depuis 2010) : Premier ministre + Président AN + Président Sénat + 60 députés + 60 sénateurs + tout citoyen ayant une QPC


Il faut donc bien comprendre que toutes ces personnes ont aujourd'hui droit de saisir le Conseil Constitutionnel, mais cependant, pas dans les mêmes conditions : 
- avant parution de la loi : Premier ministre + Président AN + Président Sénat + 60 députés + 60 sénateurs
- après parution de la loi : tout citoyen avec une QPC 


J'espère que c'est plus clair comme ça Smile


Bon courage Smile 
_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2017/2018


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Axelle Richer



Inscrit le: 19 Aoû 2017
Messages: 45

Posté le: Jeu 10 Mai - 13:46 (2018)
Sujet du message: CC 2014-2015

Encore aujourd'hui il y a seulement 60 députés sur 577 et 60 sénateurs sur 348 qui peuvent le saisir ? pas le reste des parlementaires  ?

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Aurore Denis



Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 19

Posté le: Jeu 10 Mai - 13:47 (2018)
Sujet du message: CC 2014-2015

ahhh oui d'accord ! super merci !!

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Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

Posté le: Ven 11 Mai - 14:07 (2018)
Sujet du message: CC 2014-2015

Selon le cours de Mr Bouvet, oui Axelle Smile
_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2017/2018


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Posté le: Aujourd’hui à 19:14 (2018)
Sujet du message: CC 2014-2015

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