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Introduction au droit
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Auteur Message
Mathilde Joulain



Inscrit le: 21 Aoû 2017
Messages: 28

Posté le: Mar 8 Mai - 14:06 (2018)
Sujet du message: Introduction au droit

Bonjour,

A l'item : un citoyen n'est jugé que devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Parfois c'est corrigé vrai et parfois non et en correction c'est : exemple le médecin devant la juridiction disciplinaire ordinale est considéré comme un citoyen.

Il faut répondre quoi du coup ? Sad


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Posté le: Mar 8 Mai - 14:06 (2018)
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Alice Morcet
Conférencier


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 50

Posté le: Mar 8 Mai - 14:59 (2018)
Sujet du message: Introduction au droit

Salut Mathilde, 


Alors pour cet item tu mets vrai à 100000%, sans hésiter car c'est écrit noir sur blanc sur son diapo (cf pièce jointe)


En revanche je suis d'accord avec toi qu'il parle bien d'une exception à cette règle, dans le cadre du médecin jugé devant les ordres ordinales qui sont des juridictions spécialisées administratives. 
Dis toi que c'est en qualité de médecin qu'il sera jugé avant tout!


Bon courage! 
_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2017-2018


Dernière édition par Alice Morcet le Mar 8 Mai - 15:00 (2018); édité 1 fois
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Alice Morcet
Conférencier


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 50

Posté le: Mar 8 Mai - 15:00 (2018)
Sujet du message: Introduction au droit


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Alice MORCET
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Sujet du message: Introduction au droit

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