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Droit de l'UE - Bouvet

 
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Maëlie Bouillon
Invité





MessagePosté le: Dim 29 Avr - 13:55 (2018)    Sujet du message: Droit de l'UE - Bouvet

Salut,
J'avais une petite question concernant le cours de M. Bouvet sur le droit.
Je suis allée faire des recherches sur internet pour voir les différences entre Conseil de l'Europe et Droit de l'Union Européenne que j'avais du mal à comprendre,
et si je ne me trompe pas, le Droit de l'UE serait comme le "Conseil de l'UE" ??
Sauf qu'on dit aussi que le Conseil de l'UE c'est l'équivalent du Conseil des ministres.

Et du coup, c'est à partir de là que je ne comprends plus car quand on regarde plus loin dans le cour avec les LOI ORDINAIRES, on dit qu'elles sont adoptées par LE CONSEIL DES MINISTRES mais en aucun cas on fait références dans cette partie à des droit de l'union européennes. Pour moi, les lois ordinaires sont appliquées qu'en France...

Du coup, je crois je me suis pas mal mélangé les pinceaux sur toutes ces notions, est ce que tu pourrais me réexpliquer si Droit de l'Union Européenne = Conseil de l'UE = Conseil des ministres ? et si non, quelles sont leurs différences ?

Merci et bon dimanche (je sais pas si mon message est très clair ...) Smile


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MessagePosté le: Dim 29 Avr - 13:55 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

MessagePosté le: Dim 29 Avr - 20:29 (2018)    Sujet du message: Droit de l'UE - Bouvet

Bonjour Maëlie Smile


Alors je comprends ce que tu veux dire mais je pense que tu te compliques beaucoup la tache, pour Mr Bouvet, il faudra se contenter de ce qu'il vous a dit en cours sur ces parties :


L'adoption des lois ordinaires se fait par le Parlement (Sénat + AN), elles ne sont pas votées par le Conseil des ministres. Le Conseil des Ministres est juste une étape dans le parcours des projets de loi émanants du Gouvernement, mais ce n'est pas la décision finale. 




Le Conseil de l'UE est parfois appelé "Conseil des Ministres DE L'UNION EUROPEENNE", c'est à dire qu'il regroupe des Ministres de tous les états membres du Conseil de l'UE, donc beaucoup beaucoup plus large que le Conseil des Ministres FRANCAIS (qui sont une étape dans le parcours des projets de loi). 




Ensuite pour différencier Conseil de l'Europe, Droit de l'UE... il ne faut vraiment pas chercher à tout comprendre, il ne faut juste surtout pas mélanger les 2 grands thèmes (et leur contenu respectifs) : Traités internationaux vs Droit de l'UE. 


Pour t'aider je te mets ce schéma qui contient tout ce que Mr Bouvet peut vous demander à ce sujet, il faut absolument connaitre par coeur ce schéma et ne surtout pas mélanger les cases !! 







J'espère que j'ai répondu assez clairement à tes questions, redis moi si ce n'est pas le cas Smile


Bon dimanche ! Smile
_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2018/2019


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Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

MessagePosté le: Dim 29 Avr - 20:30 (2018)    Sujet du message: Droit de l'UE - Bouvet

L'image n'est pas passée dans mon précédant post Wink



_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2018/2019


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Maëlie Bouillon
Invité





MessagePosté le: Dim 29 Avr - 20:55 (2018)    Sujet du message: Droit de l'UE - Bouvet

Super !!! merci beaucoup, c'est nettement plus clair! 

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:43 (2018)    Sujet du message: Droit de l'UE - Bouvet

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