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Faute technique

 
Répondre au sujet    Cours Galien Rennes Index du Forum » Unités d'Enseignement » UE7 - SSH Sujet précédent
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Faute technique
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Marie
Invité





Message Faute technique
Bonjour, 
 

 
Concernant la responsabilité à des fins d'indemnisation, j'ai les conditions d’engagement suivantes : 
  • Faire la preuve d’un fait générateur de responsabilité : faute technique, violation d’un devoir humaniste, faute « banale ».  
  • Faire la preuve d’un dommage : perte de chance de survie ou de guérison, perte de chance d’échapper à un risque qui s’est réalisé. 
  • Faire la preuve d’un lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Il peut être direct ou indirect mais doit être certain.
En faisant des QCM, je vois que la faute technique ne concerne que la responsabilité civile sauf que je ne comprends toujours pas pourquoi puisque le M. Bouvet à clairement dit à l'oral que que "Si l'un de 3 éléments manque, la responsabilité civile ou administrative ou l’indemnisation devant une CCI, ne peut pas être acquise".  

 
Malgré qu'il est dit ça, on devrait quand même considérer que la faute technique, la violation d'un devoir humaniste et la faute banale ne concerne que la responsabilité civile ?  

 
Merci par avance ! Smile  



Sam 28 Avr - 14:24 (2018)
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Sam 28 Avr - 14:24 (2018)
Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

Message Faute technique
Bonjour Marie Smile 


Alors oui, Bouvet n'a pas été très clair sur les fautes etc ... Il faut retenir : 


3 conditions d'engagement :
- Fait générateur fautif
- Dommage
- Lien de causalité


Pour les fautes selon les responsabilité, il faut retenir :




Pénal :
- Homicide et blessure volontaire
- Homicide et blessure involontaire
- Violation devoir d’humanisme


Disciplinaire : comportements contraires aux principes du code de déontologie


Civil :
- Faute technique
- Violation d’un devoir d’humanisme
- Faute banale
- Absence de faute


Administratif :
- Faute de service
- Faute dans l'organisation du service
- Faute détachable
- Absence de faute


C'est ce que Bouvet a tenté de vous expliquer en cours, sans grande réussite ahaha Smile


J'espère que c'est plus clair comme ça Smile 

_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2018/2019

Dim 29 Avr - 20:18 (2018)
Marie
Invité





Message Faute technique
D’accord c’est plus clair comme ça, merci beaucoup !! Smile


Dim 29 Avr - 22:10 (2018)
Mathilde Joulain
Invité





Message Faute technique
Bonjour, 
Est ce que si un professionnel hospitalier viole le devoir d’humanisme cela rentre dans faute de service ?
De plus, Bouvet nous parle de « préjudice moral » mais ça concerne quoi?


Mar 1 Mai - 16:42 (2018)
Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

Message Faute technique
Bonjour Mathilde, 

Alors si un professionel hospitalier viole un devoir d'humanisme, on va pouvoir l'attaquer dans faute détachable de l'administratif (et non pas faute de service, c'est beaucoup trop grave pour être une faute de service !!), mais bien souvent, l'hopital se retournera par la suite vers la responsabilité civile du praticien car faute détachable. Mais dans un premier temps, un patient peut attaquer par administratif pour faute détachable et c'est au cours du procès qu'on réafinera la responsabilité finale. 


Et concernant le préjudice moral, c'est tout simplement un préjudice qui ne porte pas forcément sur le physique. Par ex : si un médecin au cours d'une soirée décide de raconter à tout le monde que Mme X a avorté de Mr Y et que suite à cette divulgation, Mme X se fait virer de son travail (car son employé était à la soirée héhé), et bien elle n'aura pas de préjudice physique, mais aura un préjudice moral, donc pourra quand même rechercher une responsabilité pour la faute de ce médecin. 


Je ne sais pas si je réponds à ta question pour le préjudice moral, car je suis pas sure de bien avoir cerné ton interrogation, redis moi si tu n'as pas compris Smile


Voilà, bon courage Smile

_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2018/2019

Jeu 3 Mai - 23:08 (2018)
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Message Faute technique

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