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droit - la juridiction administrative
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Auteur Message
Haïdy Habert



Inscrit le: 06 Aoû 2017
Messages: 81

Posté le: Sam 17 Mar - 11:29 (2018)
Sujet du message: droit - la juridiction administrative

Rebonjour ^^


concernant l'ordre administratif, j'ai marqué dans mon cours que l'administration est toujours en défense et que le citoyen n'est jamais jugé devant l'ordre administratif. Mais si par exemple on a un procès : administration contre citoyen et c'est le citoyen le fautif, ca sera devant l'ordre administratif mais du coup le citoyen sera en quand meme jugé devant l'ordre administratif ? 


Merci !


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Posté le: Sam 17 Mar - 11:29 (2018)
Sujet du message: Publicité

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Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

Posté le: Sam 17 Mar - 11:46 (2018)
Sujet du message: droit - la juridiction administrative

Rebonjour Smile

Alors en effet :
- Devant l'ordre administratif : l'administration est toujours en défense (être en défense = devoir se défendre = être accusé)
- Le citoyen n'est jugé que devant les juridictions de l'ordre judiciaire (attention tu as fait une faute dans ton message, j'espère que c'est clair dans ta tête Wink )


Donc pour reprendre ton exemple : 
- si procès administration vs citoyen et que le citoyen est fautif → procès devant l'ordre judiciaire
- si procès administration vs citoyen et que l'administration est fautive → procès devant l'ordre administratif et l'administration est dans ce cas "en défense" !


J'espère que c'est plus clair Smile 
_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2017/2018


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Haïdy Habert



Inscrit le: 06 Aoû 2017
Messages: 81

Posté le: Sam 17 Mar - 12:31 (2018)
Sujet du message: droit - la juridiction administrative

ah d'accord merci je pensais que l'ordre judiciaire ne jugeait que les litiges entre particuliers c'est pour ça  Smile

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Posté le: Aujourd’hui à 01:10 (2018)
Sujet du message: droit - la juridiction administrative

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