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Responsabilité médicale

 
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Responsabilité médicale
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Jeanne Le Berre
Invité





Message Responsabilité médicale
Bonjour, 


Dans le cours de M. Bouvet, je n'arrive pas à comprendre s'il considère qu'un dommage est nécessaire dans la responsabilité de sanction et dans la responsabilité civile?


Merci d'avance ! 


Jeanne


Ven 16 Mar - 09:21 (2018)
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Ven 16 Mar - 09:21 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 50

Message Responsabilité médicale
Salut Jeanne, 


alors pour ce qui est de la responsabilité recherchée à des fins d'indemnisation (civile, administrative) 
- Il faut un dommage, cette condition est commune à toutes les situations envisageable (que le dommage résulte d'une faute ou non). Si on n'a pas de dommage, on n'a pas de responsabilité civile / administrative. 
- A note qu'un dommage peut être une perte de chance (= perte de chance de survie par exemple) qui est considérée comme un dommage intermédiaire.


Donc pour récapituler
- il faut, pour être indemnisé, une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. 




Pour la responsabilité recherchée à des fins de sanction (Pénale et disciplinaire)
- là on souhaite sanctionner, punir
- ce qui nous intéresse ici c'est une faute : faute pénale qui est répertoriée dans le code pénale (ex: homicide volontaire, involontaire). Ce qui nous intéresse ici c'est vraiment la faute d'autrui, du professionnel de santé. Il n'y a pas à avoir de dommage, par exemple : un médecin qui voit quelqu'un se noyer, ne l'aide pas (=non assistance à personne en danger) mais cette personne finalement est sauvée par quelqu'un d'autre et se comporte très bien, il n'y a pas de dommage. 
- Idem pour le disciplinaire: on recherche la faute disciplinaire, qui est définie par les juges disciplinaires grâce à une liste de principes.






J'espère que c'est plus clair!! Bon courage pour tes révisions Smile 





_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Ven 16 Mar - 17:49 (2018)
Jeanne Le Berre
Invité





Message Responsabilité médicale
Ca l'est! Merci à toi  Smile 


Ven 16 Mar - 19:03 (2018)
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Message Responsabilité médicale

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