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Dossier médical

 
Répondre au sujet    Cours Galien Rennes Index du Forum » Unités d'Enseignement » UE7 - SSH Sujet précédent
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Dossier médical
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Mathilde Joulain
Invité





Message Dossier médical
Bonsoir !

J'ai un petit doute concernant la conservation du dossier libéral, c'est 10 ou 20 ans ?

Aussi, j'ai pas bien compris deux items d'annales de Galien :
- Un mineur n'a pas accès à son dossier ? C'est corrigé faux mais je comprends pas car il y a accès avec un majeur et il n'y a pas d'opposition possible ?
- Les professionnels de santé participant à la prise en charge du patient ne sont pas autorisées par la loi à consulter le dossier d'un patient, c'est-à-dire sans nécessiter le consentement de celui-ci. Je ne comprends pas car Bouvet a dit "au sein d'une équipe de soin il y a une présomption d'autorisation du patient pour partager l'information (si le patient n'a pas dit le contraire alors les informations sont transmises".

Merci de votre réponse ! Smile

Mathilde


Mar 13 Mar - 21:32 (2018)
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Mar 13 Mar - 21:32 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 50

Message Dossier médical
Bonsoir Mathilde,


il n'y a pas, comme pour le dossier hospitalier, de durée stricte pour la conversation du dossier libéral.
Néanmoins, celui-ci doit être de 10 ans minimum (10 ans étant la durée pour la prescription, délai durant lequel la justice peut être saisie suite à une faute/un dommage..) mais généralement, les dossiers libéraux se calent sur les dossiers hospitaliers et sont conservés 20 ans. Mais cela n'est pas une obligation Smile 


J'espère que c'est plus clair!
Bonne soirée Smile 

_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Mar 13 Mar - 21:48 (2018)
Mathilde Joulain
Invité





Message Dossier médical
Merci Alicia! 
Et pour le reste du coup ?😁


Jeu 15 Mar - 17:04 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 50

Message Dossier médical
Coucou Mathilde, je ne sais pas pourquoi je n'avais pas accès à la suite de ton message! 


Un mineur n'a pas accès à son dossier de son plein gré, il n'a pas l'âge et les droits suffisants pour demander de le consulter. Un majeur / titulaire de l'autorité parentale doit forcément être celui qui demande l'accès à son dossier. Cependant il peut demander à que certaines informations ne soient pas accessibles à ses parents (=cela concerne qu'une partie du dossier et non l'intégralité du dossier)
Si l'item est "un mineur n'a pas accès à son dossier"  pour moi il est VRAI, car ce droit est exercé par les titulaires de l'autorité parentale, et le mineur ne peut s'y opposer mais peut néanmoins demander de "cacher" quelques informations. 


Les professionnels de santé qui sont dans la prise en charge du patient sont bien autorisés par la loi, dans le cadre du partage et de la continuité des soins. Donc tu as bien raison Wink 


J'espère que c'est plus clair! 

_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Jeu 15 Mar - 17:19 (2018)
Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

Message Dossier médical
Alors du coup j'ai fait une petite fiche mnémo pour que vous ne confondiez plus 2 notions très importantes ! Smile





Mdrrr nan mais en vrai, vous arrivez à apprendre des tonnes et des tonnes de cours y compris les ambiguités de Darnault, alors pourquoi votre cerveau il voit pas la différence entre Alice et Alicia ? :'( 
 
 
 Ps : à prendre au seconde degré, on vous en veut pas Wink

_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2018/2019

Jeu 15 Mar - 18:10 (2018)
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Message Dossier médical

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