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Bouvet Responsabilité médicale

 
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Bouvet Responsabilité médicale
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Jeanne Le Berre
Invité





Message Bouvet Responsabilité médicale
Bonjour,

Dans le cours de cette année sur la responsabilité médicale, M. Bouvet mélange un peu tout et par rapport au cours de l'an dernier, je n'arrive pas bien à comprendre si il considère que la violation d'un devoir humaniste (il donne l'exemple d'un défaut d'information) constitue une faute pouvant être engagée dans la responsabilité administrative. (car il me semble que ca n'était pas le cas dans le cours de M.Schutze...) Pouvez vous m'aider à mieux comprendre ?

Et juste une deuxième question, Dans le cc de l'an dernier l'item "un médecin hospitalier peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de faute" est corrigé faux et je ne comprends pas pourquoi car je pensais qu'elle pouvait l'être en cas de faute détachable du service?

Merci d'avance de votre réponse, bonne journée !


Dernière édition par Jeanne Le Berre le Dim 4 Mar - 15:00 (2018); édité 1 fois
Dim 18 Fév - 11:12 (2018)
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Dim 18 Fév - 11:12 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

Message Bouvet Responsabilité médicale
Salut Jeanne, 


dans la responsabilités recherchées à des fins d'indemnisation on aura deux parties: 
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative


La responsabilité civile:
- C'est celle du professionnel de santé libéral ou hospitalier. C'est, donc, la responsabilité du médecin lui-même garantie par son assureur de responsabilité civile professionnelle.


La responsabilité administrative: 
-Responsabilité indemnitaire des établissements de santé publics. Le principe est que les établissements sont responsables indemnitaires des dommages causés par leurs agents, donc les médecins (médecins séniors aux étudiants).




La violation d'un devoir d'humanisme est un comportant qui méconnait les droits du patient, surtout en ce qui concerne sa dignité. On peut avoir : violation du secret professionnel, non assistance d'une personne en péril ou information défectueuse qui peut avoir des lourdes conséquences. 
Tu comprends bien ici qu'il s'agit d'une faute détachable du service, qui concerne le médecin et qui est très grave, presque volontaire. L'établissement ne peut pas payer pour cette responsabilité là. 


Cela appartient bien la responsabilité civile.


M.Bouvet en a parlé dans cette partie pour montrer justement qu'elle ne faisait pas partie de la responsabilité administrative. C'est surement perturbant pour vous effectivement, mais ne t'inquiètes pas, c'est pas une erreur de sa part, il suit son plan. Si ca peut te rassurer, il fait plus ou moins le même cours dans les années supérieures sauf qu'il a beaucoup plus le temps de détailler, et il met aussi ça dans cette partie en précisant bien que justement, cela relève de la responsabilité civile. 


J'espère t'avoir aidé Smile 
Bonne journée! 

_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Lun 19 Fév - 11:56 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

Message Bouvet Responsabilité médicale
Pour ta deuxième question, il faut qu'on revoit ça avec les conférenciers mais je pense qu'elle est vraie: 


Je t'explique :
Revenons à la responsabilité civile. Il y a trois conditions pour engager la responsabilité:
- L'existence d'une dommage
- L'existence d'une faute : Technique, violation d'un devoir d'humanisme ou banale. 
- L'existence d'un lien de causalité. 


La responsabilité civile peut bien être engagée, que ce soit un professionnel libéral ou hospitalier.
Comme l'exemple d'avant, si un professionnel hospitalier fait une faute très grave, presque intentionnelle (qui entraine la mort), c'est bien le médecin, même en secteur public, qui répond indemnitairement au titre de sa responsabilité civile personnelle. 

_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Lun 19 Fév - 12:03 (2018)
Jeanne Le Berre
Invité





Message Bouvet Responsabilité médicale
C'est plus clair maintenant, merci de ta réponse !  Very Happy


Mer 21 Fév - 18:25 (2018)
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Message Bouvet Responsabilité médicale

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