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Responsabilité médicale

 
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Responsabilité médicale
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Elisa
Invité





Message Responsabilité médicale
Bonjour,


Je n'ai pas très bien compris le régime de responsabilité des accidents médicaux non fautifs, avec l’anormalité du dommage...


J'espère que tu pourras m’éclaircir,


Elisa


Dim 18 Fév - 10:41 (2018)
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Dim 18 Fév - 10:41 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

Message Responsabilité médicale
Salut Elisa, 
voilà ce qu'il faut savoir un peu près pour l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs ou les infections nosocomiale:




Par exemple une infection nosocomiale, qui est une infection attrapée à l'hôpital. Elle n'était pas présente au début et survient durant la prise en charge généralement.  Mais c'est un lieu avec des tas de maladies, donc on n'est pas à l'abris d'une infection.... 
De même pour un produit défectueux, où le médecin ne va être que le prescripteur, et non le fautif. Dans ce cas là, ca serait plutôt la faute du fournisseur, fabricants... Mais cela n'appartient pas aux catégories de responsables visées ici, donc on considère que il n'y a pas de faute. 


On estime, que même en absence de faute, on peut avoir une indemnisation par la solidarité nationale. En effet, cela se justifie car on aura des conséquences anormales sur la maladie, ou l'état de santé du patient.


Dans le premier cas, on est dans un régime d'indemnisation pour des accidents médicaux non fautifs: 
Il existe plusieurs seuils pour définir la gravité:
- AIPP sup ou égale à 24% 
- inaptitude définitive à exercer l'activité professionnelle antérieure
- troubles particulièrement graves dans les conditions de l'existence 
- Arrêt temporaire des activités professionnelles  ou DFT sup à 50% 


Ces critères relèvent de la CCI (Commissions de conciliation et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux) qui peut être saisi par l'ONIAM ce qui peut aboutir à une indemnisation. 




Dans le deuxième cas, on est dans l'infection nosocomiale:
- contexte de présomption de faute (= l'hypothèse, la supposition d'une faute) pour les établissements publics et privés.
  • « … Les établissements, services et organismes sus mentionnés sont responsables des dommages résultants d’infections nosocomiales, sauf s’ils apportent la preuve d’une cause étrangère » Cela veut dire qu'on peut avoir une exonération de la responsabilité si on a la preuve que cela provient bien d'une cause étrangère. 
A noter que si on trouve une faute d'un professionnel de santé libéral : c'est considéré comme une faute, indemnisation qui provient du droit commun et non du régime spéciale des infections nosocomiales!  

 
L'indemnisation en cas d'infection se fait par ONIAM (solidarité nationale). 

 
N'hésite pas à reposer une question si il manque quelque chose ou si ce n'est pas encore compris.  
Ta question est vague donc j'espère avoir bien résumé cette partie de cours Smile  

 
Bonne journée! 

 


_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Lun 19 Fév - 11:44 (2018)
Elisa
Invité





Message Responsabilité médicale
D'accord, je vois Smile et du coup les 4 critères qui servent à définir la gravité, ce sont bien des critères qui concernent le patient ? 
Merci beaucoup en tout cas !!Smile


Mar 20 Fév - 19:30 (2018)
Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

Message Responsabilité médicale
Exactement Smile 

_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019

Mer 21 Fév - 00:27 (2018)
Elisa
Invité





Message Responsabilité médicale
D'aaacc! merci beaucoup!Smile 


Jeu 22 Fév - 13:06 (2018)
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Message Responsabilité médicale

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