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Cour de cassation et conseil d'état

 
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Haïdy Habert
Invité





MessagePosté le: Mer 31 Jan - 15:36 (2018)    Sujet du message: Cour de cassation et conseil d'état

Bonjour,
je ne vois pas très bien la différence entre la cour de cassation et le conseil d'état, et leur lien. Car ils sont souvent associés et j'ai l'impression qu'ils ont le même rôle au final : vérifier la bonne application de la loi. 


Merci !


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MessagePosté le: Mer 31 Jan - 15:36 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Alicia Diot
Conférencier


Inscrit le: 24 Oct 2016
Messages: 39

MessagePosté le: Lun 5 Fév - 17:32 (2018)    Sujet du message: Cour de cassation et conseil d'état

Bonjour Haïdy Smile


Alors en effet ces 2 instances juridiques sont proches mais pourtant bien à différencier !


La Cour de Cassation est la juridiction suprême de l'ordre JUDICIAIRE (en juridiction pénale et en juridiction civile).
Le Conseil d'Etat est la juridiction suprême de l'ordre ADMINISTRATIF. 


Donc ces 2 instances ont bien la même fonction finale : Contrôle de la légalité d'une décision et assurer l'unification dans l'interprétation du droit, c'est à dire vérifier que la loi a bien été appliquée de la bonne façon (d'où le terme de juridiction suprême) en cas d'appel. 


Ils ont donc la même finalité mais pas les mêmes conditions d'application : cour de cassation en judiciaire et conseil d'état en administratif. 


Voilà j'espère que c'est plus clair pour toi ? Smile


Alicia




PS : désolé pour le temps de réponse mais tu n'as pas posé ta question dans la bonne rubrique, du coup on l'avait pas vue :p
_________________
Alicia DIOT
Conférencière en SHS
2018/2019


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Haïdy Habert
Invité





MessagePosté le: Lun 5 Fév - 17:41 (2018)    Sujet du message: Cour de cassation et conseil d'état

ok merci ! Smile

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:43 (2018)    Sujet du message: Cour de cassation et conseil d'état

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