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Composition du gouvernement

 
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Auteur Message
Ines Hammoudi
Invité





MessagePosté le: Dim 21 Jan - 09:33 (2018)    Sujet du message: Composition du gouvernement

Bonjour,


Est ce que le PR fait partie du gouvernement ? parce que sur le site du gouvernement français, on voit qu'il n'est composé que des ministres et du premier ministre.


 Est-ce que le PR peut déposer des projets de lois ?




Merci d'avance Smile


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MessagePosté le: Dim 21 Jan - 09:33 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

MessagePosté le: Dim 21 Jan - 12:27 (2018)    Sujet du message: Composition du gouvernement

Salut Ines, 


le Gouvernement est nommé par le Président et sera sous son autorité. Mais il est bien dirigé par le premier ministre (on dit qu'il est le chef du gouvernement). Pour le gouvernement au sens large, le président sera inclut dedans. 
Il est également composé des ministres et des secrétaires d'Etat. 


(A noter que c'est bien le Gouvernement et le Président qui ont le pouvoir exécutif!)


Mais au sens restrictif, on y compte l'ensemble des ministres + secrétaires d'Etat (comme on peut le voir sur le site) et pas le président. 


Non le président ne peut pas déposer de projet de lois! (Peut être que si on va plus loin dans le droit oui, mais n'oublions pas qu'il faut rester dans le cadre de la PACES)
 Il va en revanche promulguer la loi (la rendre officielle et publique). 


J'espère t'avoir aidé Smile Bon dimanche! 
_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019


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Ines Hammoudi
Invité





MessagePosté le: Dim 21 Jan - 13:47 (2018)    Sujet du message: Composition du gouvernement

C'est beaucoup plus clair merci !!! Smile

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:42 (2018)    Sujet du message: Composition du gouvernement

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