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La constitution de 1958

 
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Clara Bensignor
Invité





MessagePosté le: Lun 15 Jan - 19:38 (2018)    Sujet du message: La constitution de 1958

Bonjour, 


j'ai noté dans mon cours que la constitution donne une énumération limitative des domaines les plus importants dans lesquels la loi NE peut intervenir, cepedant en QCM du tutorat il est dit que ce sont les domaines les plus importants dans lesquels la loi peut intervenir.


Quelle est la définition exacte du coup, s'il vous plait ? Smile 


Merci


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MessagePosté le: Lun 15 Jan - 19:38 (2018)    Sujet du message: Publicité

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Alice Morcet
Coordonnateur


Inscrit le: 03 Aoû 2017
Messages: 51

MessagePosté le: Lun 15 Jan - 22:47 (2018)    Sujet du message: La constitution de 1958

Salut Clara, 
c'est bien une "énumération limitative des domaines dans lesquels la Loi peut intervenir" (ce qui veut dire les domaines les plus importants). Smile 
_________________
Alice MORCET
Conférencière en SSH
2018-2019


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Clara Bensignor
Invité





MessagePosté le: Mer 17 Jan - 23:14 (2018)    Sujet du message: La constitution de 1958

merci bcp !!!!

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:43 (2018)    Sujet du message: La constitution de 1958

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